Conditions Générales de Vente (CGV) - Brind-ille

Dernière mise à jour : 01.04.2025

  • Préambule
    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Brind-ille (Gimenez Camille), micro-entreprise, (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter des produits ou prestations de services proposés à la vente sur le site www.brind-ille.fr. Les CGV sont partie intégrante du contrat entre le Vendeur et le Client. 
    Toute commande implique la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes CGV  et des prix applicables.
    Le vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
    Chaque commande après modification constituera votre acceptation des nouvelles conditions générales de vente.  Le vendeur s’assure que l’acceptation de ces CVG soit claire et sans réserve pour le Client par la présence d’un lien en pied de page et par un lien lors de la finalisation de la commande et du paiement.
  1. Identité du vendeur
    Brind-ille. Nom du dirigeant : Gimenez Camille. Statut juridique : Micro-entreprise. Adresse du siège social : Chevilly, 45520. Numéro SIRET : 879 121 234. Adresse mail : camille.g@brind-ille.fr. Site web : www.brind-ille.fr
  2. Objet des services
    Le site propose à l’achat des produits de papeterie. Des impressions d’illustrations artisanales en cartes (A6, A5) et de marque-pages. Des ventes d’œuvres artisanales originales : cartes (A6, A5) et de marque-pages. Des prestations de commandes personnalisées, uniques.
  3. Produits et services
    Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service vendu par le Vendeur sont identifiées par un texte descriptif en français, une ou plusieurs photos et un prix en euros.
    Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Elles se veulent les plus fidèle possibles aux produits, cependant, le Vendeur ne peut assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles. Les produits étant réalisés artisanalement, les couleurs et leur emplacement sont aléatoires, aucun produit ne saurait être similaire. L’ajout de l’aquarelle entraînera un gondolement de la carte. De plus, les couleurs peuvent varier d’un ordinateur à l’autre En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée du fait d’une variation entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré ou l’emplacement des couleurs ou des variations mineures dues à sa production artisanale telles que décrites précédemment.Les produits demeurent la propriété du site  jusqu’au paiement complet du prix de l’article.Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’indisponibilité du produit après validation de la commande, vous serez contacté par mail rapidement, un nouveau délai, un produit équivalent ou un remboursement vous sera proposé.
    Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment de retirer tout produit du site.
  4. Prix
    Les prix de vente de chacun des produits présentés sur le site sont indiqués en euros H.T (hors taxes, comme en dispose l’article 293B du code général des impôts, la TVA n’est pas applicable). Le prix des produits sur le site n’inclut pas les frais d’expédition des produits, qui varient selon l’adresse de livraison, le poids et le volume des articles, ni les éventuels frais supplémentaires qui peuvent s’appliquer (taxes douanières, taxes d’importation, etc). Ces frais seront calculés à l’étape de paiement, dans le panier. 
    Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
    En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produit(s) concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur, ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur invite le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales et organismes compétents. Les éventuels coûts de livraison, de communications nécessaires à l’accès au site ou aux communications électroniques nécessaires à la commande des produits sont à la charge du Client.
  5. Modalités de commande
    – Conditions préalables :
    En passant commande sur le site (www.brind-ille.fr), le Client garantit au Vendeur : qu’il est âgé d’au moins 18 ans et juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés ; qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement ; que les données personnelles communiquées sont complètes et exactes ; qu’il remplit l’ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé pour payer sa commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d’achat.
    Procédure de commande :
    1) Sur la fiche produit, le client fait ses choix d’option (taille, aquarelle, etc.). Le prix du produit (seul) s’affiche. Il ajoute ensuite au panier pour passer la commande.
    2) Le client se rend dans le panier, qui récapitule les produits et les prix dus (frais d’envois calculés à cette étape).  Avant validation, le Client, en cas d’erreur, peut modifier le panier.
    3) Valider commande. Le Client est invité à indiquer ses coordonnées essentielles (nom, mail, adresse de facturation et de livraison, etc.) et entrer son moyen de paiement. Vérification du détail de la commande, son prix et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant confirmation, l’acheteur peut annuler sa commande en retournant au panier.
    4) Cliquer sur commander vaut preuve de la validation par le client de l’intégralité de la commande ainsi que l’acceptation pleine et sans réserve de l’intégralité des présentes conditions de vente.
    5) Un email de confirmation faisant office de facture sera adressé au client. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée.
    L’ensemble des données fournies par le client tout au long de la passation de la commande et la confirmation par mail de l’enregistrement de la commande vaudra preuve de la transaction.
    La commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix de la commande par le client. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client, qui s’engage, pour la bonne réalisation de la commande, à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, pour toute demande anormale ou tout autre motif légitime.
  6. Paiement
    Toute commande réalisée sur le site doit être réglée au moment de la commande.

    Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par PayPal. Les paiements s’effectuent en ligne, par Stripe, au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues afin de garantir la sécurité des données. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après accord du centre de paiement bancaire et la commande validée. En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant indiqué. En cas d’erreur, ou d’impossibilité́ de débiter la carte, la commande sera annulée. La confirmation par email du paiement électronique fait office de facture. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

  7. Livraison
    Les livraisons se font en France métropolitaine et à l’étranger. Les produits sont expédiés via La poste, aux frais du Client, à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le Client autorise à transmettre ses données personnelles nécessaire à l’envoi de son achat. Les frais de port varient selon l’adresse, le poids et la taille des produits commandés. Ils sont calculés lors de la commande, dans le panier. Les commandes sont expédiées dans un délai de 15 jours après le passage de la commande. 
    Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne peuvent être garantis, notamment en période de forte affluence. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

  8. Droit de rétractation et retour
    Conformément aux dispositions de l’article L121-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à partir de la réception de sa commande.
    Les produits personnalisés et prestations de service  sur commande ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation.
    Le client informe le vendeur par mail (camille.g@brind-ille.fr) en mentionnant toutes les informations permettant l’identification de la commande (nom, prénom, adresse, produits à retourner, numéro de commande, etc.). Le Client recevra la procédure de retour par mail. Les frais de retour des articles sont à la charge du Client. Le Client doit retourner sa commande dans son emballage d’origine et dans son état d’origine, non utilisé. Le Vendeur ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport. À la réception et après contrôle des produits retournés, le vendeur effectuera le remboursement via le même mode de paiement utilisé par le Client. Si le Vendeur ne reçoit pas le produit, reçoit une commande incomplète, le produit abimé, utilisé ou sans son emballage d’origine, aucun remboursement ne pourra être fait.
    En cas d’erreur sur la commande de la part du Vendeur ou en cas de réception d’un article endommagé (avec preuves par photos) ce dernier proposera un remplacement du produit en prenant les frais de remplacement à sa charge.

  9. Force majeure
    La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations contractuelles, lorsque ce retard ou cette inexécution est causé par un événement de force majeure (grève, maladie, catastrophe naturelle, pénuries de matières premiers, etc.). Si le recours de la force majeur est invoqué, le Client sera informé par mail dans les plus brefs délais. En cas de force majeure, l’exécution des obligations du Vendeur sera suspendue pendant la durée de l’événement, une nouvelle échéance sera proposée au Client. En cas de refus de la part du Client, le Vendeur pourra être amené à rembourser tout ou partie de la somme déjà versée. En cas de survenance d’un événement de force majeure, la responsabilité du Vendeur sera limitée aux seules sommes effectivement versées par le Client pour la commande concernée, à l’exclusion de tout dommage indirect, consécutif ou autre.

  10. Protection des données personnelles 
    Le Prestataire s’engage à respecter les lois relatives à la protection des données personnelles (RGPD). Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont conservées pendant une durée de 2 ans à des fins de gestion des commandes, après quoi elles seront supprimées ou anonymisées. Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à la gestion de la prestation et de la relation client. Elles ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans l’accord préalable du Client.
    Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire par mail (camille.g@brind-ille.fr)

  11. Droits de propriété intellectuelle
    Tous les éléments présents sur l’ensemble du site www.brind-ille.fr sont soumis aux lois sur la propriété intellectuelle (notamment : images, textes, commentaires, illustrations, vidéos, sons et applications…).
    Le Client ne possède qu’un droit d’usage limité. En conséquence, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, revendre et utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site et produits vendus. 
    Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles, sauf demande contraire explicite du Client (qui pourra être refusée).

  12. Litiges
    Seules les présentes Conditions Générales de Vente et font foi.
    En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre tout litige qui n’aurait pas trouvé de solution amiable.
    Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social d’Orléans.